Politique d’habitation
L’objectif de la politique d’habitation est de préciser les normes, règles et balises qui doivent s’appliquer en regard de l’habitation et du développement de l’aide à l’habitation sur le territoire desservi par ITUM. Cette politique ne modifie en rien les dispositions d’autres règlements adoptés par ITUM concernant des matières connexes à l’habitation (code de résidence, lotissement, construction, urbanisme, environnement, sécurité publique, etc.).
Les objectifs visés par la politique d’habitation sont les suivants :
- Préserver et améliorer les conditions d’habitation dans la communauté;
- Préserver et améliorer la qualité de vie du milieu résidentiel;
- Renforcer l’autonomie des membres de la bande dans la prise en charge de leurs projets d’habitation;
- Favoriser la spéculation sur les propriétés réservées à l’habitation;
- Faire en sorte que le parc d’habitations soit préservé et utilisé au seul bénéfice des membres de la bande.
Critères d’admissibilité pour tous les programmes
Si vous voulez participer à un des programmes de logement, vous devez :
- Être membre de la bande de Uashat mak Mani-utenam;
- Être âgé·e de 18 ans ou plus;
- Être membre de la bande depuis au moins cinq (5) ans;
- Avoir la capacité financière correspondant au logement convoité;
- Ne pas avoir de dettes ou d’arrérages de loyer à l’endroit d’ITUM, si tel est le cas, vous devez conclure une entente avec ITUM pour le règlement de sommes dues.