Fermeture des bureaux et des établissements d'ITUM pour les Fêtes

Les bureaux et établissements d’ITUM sont fermés du 20 décembre 2024 et le 5 janvier 2025.
Pour accéder à la liste des numéros à contacter par les membres en cas d'urgence, cliquez le bouton à cet effet sur la page d'accueil.

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Inspection de bâtiment


Toute proposition d’amendement au Guide de bonnes pratiques en urbanisme doit être déposée à l’inspecteur en bâtiment accompagnée des informations permettant d’en faire l’étude.

L’inspecteur en bâtiment, après étude de la proposition, peut faire au requérant toute recommandation utile concernant son projet. Il transmet ensuite la proposition au Conseil.

Référence : Guide de bonnes pratiques en urbanisme, page 22

Guide de bonnes pratiques en urbanisme